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Conditions Générales

Sauf dérogation expresse par écrit, nos ventes ont lieu aux conditions générales qui suivent :

  1. Nos prix sont établis au départ du magasin.

  2. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur sauf son recours contre le transporteur.

  3. Les réclamations doivent être introduites par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la fourniture. Si elles sont reconnues fondées, elles ne donnent droit à l'acheteur qu'au remplacement des marchandises.

  4. Nos factures sont payables à Liège à 30 jours fin de mois. À défaut de paiement à l'échéance, et sans mise en demeure, le montant de nos factures sera augmenté de plein droit :
    - d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 12 % à titre de dommages et intérêts avec un minimum de 87 euros;
    - d'un intérêt de retard égal à 12 % l'an des sommes dues en principal.
    L'émission d'un effet de commerce ne constitue pas un paiement.
    Nous nous réservons le droit, en cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, de suspendre l'exécution de nos propres obligations et de ne procéder à de nouvelles livraisons que contre remboursement, sans préjudice de notre droit de réclamer tous dommages-intérêts et indemnités pouvant nous être dus suite au non-paiement par l'acheteur.

  5. Nous nous réservons le droit de considérer toute vente comme résolue de plein droit avec effet immédiat et sans mise en demeure préalable, en cas de défaut par l'acheteur d'exécuter l'une des obligations qui lui incombent, notamment en cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, et dans tous les cas où la situation de l'acheteur nous apparaîtrait comme compromise, notamment en cas de procédure en vue de la déclaration de faillite, de concordat de la mise en liquidation de la société débitrice ou de la liquidation des biens de l'acheteur. Nous aviserons l'acheteur de notre décision de nous prévaloir de la résolution de la vente par exploit d'huissier, télégramme ou télex, lettre ordinaire ou recommandée. Nous nous réservons le droit d'exiger la restitution, de plein droit et sans mise en demeure, des marchandises aux frais, risques et périls de l'acheteur et l'acheteur nous autorise dès à présent à entrer dans ses locaux en vue de reprendre possession des marchandises, lesquelles restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.

  6. Il ne sera jamais tenu compte des stipulations spéciales de nos acheteurs sauf accord écrit de notre part.

  7. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents, mais agissant en référé, et pour ce qui est de ressort, la Justice de Paix du 2e Canton de Liège. Néanmoins, lorsque notre Société est demandeur, elle peut porter le litige devant tout Tribunal compétent selon le droit commun.

Détail des frais de port (pour information)

  • Nous expédions les colis par poste pour tous les clients particuliers (de Belgique ou d'ailleurs), ainsi que pour les librairies hors de Belgique. Sauf contrordre, nos colis voyagent en non prioritaire.
  • Les frais de port sont calculés en fonction du poids des livres et de la destination du colis, et se basent sur les tarifs en vigueur à la poste (juin 2005).
  • Les librairies de Belgique reçoivent leurs colis via la société DISTRIBUTION BOOKS AND PAPER (DBP).

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